I. Dispositions générales

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des parties contractantes résultant de ou en relation avec le contrat de vente conclu entre le Vendeur, à savoir la société Shopiky s.r.o., dont le siège social est situé Komenského 13, 07501 Trebišov, République slovaque, numéro d’identification de l’entreprise : 55530656 (ci-après le « Vendeur »), et l’Acheteur, dont l’objet est l’achat et la vente de biens sur le site internet du commerce électronique du Vendeur, à savoir www.esofter.fr.

 

Données du Vendeur :

Dénomination sociale : Shopiky s.r.o.

Adresse : Komenského 13, 07501 Trebišov

Numéro d’identification de l’entreprise : 55530656

Numéro d’identification fiscale : 2122034618

Numéro de TVA : SK2122034618

Numéro d’enregistrement : 57292/V Tribunal de district de Košice I

Représentant de la société : Patrik Budai, propriétaire

 

Coordonnées bancaires :

IBAN : SK68 8330 0000 0022 0261 4632

Heures d’ouverture : 9h00 – 16h00

 

1. Acheteur : personne physique ou morale qui commande un produit ou un service dans la boutique en ligne www.esofter.fr et conclut avec le Vendeur un contrat à distance par des moyens de communication à distance tels que le courrier électronique, le téléphone, etc.

2. Consommateur : personne physique qui, lors de la conclusion et de l’exécution du contrat de consommation, n’agit pas dans le cadre de son activité commerciale, professionnelle ou de son emploi, conformément à la législation sur la protection des consommateurs.

3. Les parties contractantes conviennent que l’envoi de la commande par l’Acheteur confirme son accord avec l’application des présentes conditions générales de vente au contrat de vente conclu via le site www.esofter.fr exploité par le Vendeur, ainsi qu’à toutes les relations entre l’Acheteur et le Vendeur résultant de la conclusion du contrat de vente et du traitement des réclamations.

4. En concluant le contrat de vente, l’Acheteur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, que leur contenu lui est connu et qu’il les accepte. Les conditions générales de vente font partie intégrante du contrat de vente. En cas de conclusion d’un contrat écrit entre le Vendeur et l’Acheteur prévoyant des conditions différentes, les dispositions du contrat écrit prévaudront.

5. L’objet de l’achat est le produit ou le service indiqué dans la confirmation ferme de la commande émise par le Vendeur, parmi les produits ou services proposés sur le site www.esofter.fr.

 

II. Conclusion et annulation du contrat de vente

1. La commande de l’Acheteur constitue une proposition de contrat de vente. La commande peut être envoyée par courrier, par e-mail ou via le formulaire rempli et envoyé sur le site www.esofter.fr. Sur la base d’une commande correctement remplie, le Vendeur vérifie son exactitude et son exhaustivité. Le délai pendant lequel le Vendeur est lié par son offre, y compris le prix, est de 24 heures à compter de l’envoi de l’acceptation de la commande à l’Acheteur. Le contrat de vente est conclu par l’acceptation ferme de la commande par le Vendeur.

2. La validité de la commande est conditionnée par la fourniture d’informations exactes et complètes, notamment : nom et prénom de l’Acheteur, personne de contact, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, désignation du produit, quantité, date de la commande, mode de paiement et mode de livraison. Les commandes sont traitées dans l’ordre de leur réception.

3. L’acceptation ferme de la commande par le Vendeur intervient après vérification de la disponibilité et du délai de livraison. En cas d’indisponibilité partielle des produits, le Vendeur informe l’Acheteur et demande une confirmation de la commande modifiée. Si l’Acheteur n’accepte pas, il a le droit d’annuler la commande.

4. L’acceptation ferme de la commande comprend les informations relatives à la désignation et à la spécification du produit, au prix et aux éventuels services associés.

5. Le Vendeur est en droit de ne pas accepter une commande si, en raison de l’épuisement des stocks ou de l’indisponibilité des produits, il n’est pas en mesure de livrer le produit dans le délai ou au prix indiqué, sauf accord contraire avec l’Acheteur.

 

III. Droits et obligations des parties contractantes

1. Le Vendeur est tenu de livrer les produits dans la quantité, la qualité et le délai convenus et de garantir leur conformité aux dispositions légales en vigueur. Il est également tenu de fournir tous les documents nécessaires à l’utilisation du produit.

2. Le Vendeur a droit au paiement correct et ponctuel du prix d’achat.

3. L’Acheteur est tenu de réceptionner les produits, de payer le prix convenu et de ne pas porter atteinte à la réputation commerciale du Vendeur.

4. L’Acheteur a droit à une livraison conforme aux conditions convenues.

 

IV. Conditions de livraison

1. Les produits sont proposés conformément aux catalogues publiés sur le site www.esofter.fr.

2. Le Vendeur est tenu de livrer les produits dans le délai indiqué dans l’acceptation ferme de la commande. Le mode de livraison est l’envoi à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur.

3. Le délai de livraison commence à courir à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur et l’Acheteur. En cas d’indisponibilité partielle, l’Acheteur est informé et la commande est expédiée après accord.

4. Le Vendeur livre les produits dans un délai de 24 heures à compter de la réception de la commande.

5. Une facture est fournie pour chaque produit et peut être envoyée par voie électronique.

 

V. Prix d’achat

1. L’Acheteur est tenu de payer le prix d’achat par virement bancaire conformément à l’acceptation ferme de la commande.

2. Le paiement est réputé effectué le jour où le montant total est crédité sur le compte du Vendeur.

3. Les prix sont indiqués en EUR. Le Vendeur est assujetti à la TVA.

 

VI. Dispositions finales

1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit de la République slovaque.

2. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande et les accepter intégralement.

3. Le consommateur a le droit de recourir au règlement alternatif des litiges conformément à la législation applicable.

4. L’autorité de contrôle compétente est l’Inspection commerciale slovaque.

 

Les conditions générales de vente sont valables à compter du 1.10.2023